Claire Montreux
La taxe sur les petits colis supprimée en France depuis le 1er juillet 2026 est remplacée par un droit de douane appliqué dans les 27 pays de l’Union européenne. Le prélèvement français de 2 euros par catégorie de marchandises, instauré quatre mois plus tôt, laisse place à un droit européen forfaitaire de 3 euros pour chaque catégorie tarifaire contenue dans un colis importé d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, rapporte la rédaction de SuperJouer Paris sur la base des informations publiées par Service-Public.
Les commandes réalisées sur Temu, Shein, AliExpress ou toute autre plateforme ne sont pas automatiquement taxées en fonction du nom du site marchand. Le critère déterminant est l’origine du colis : le nouveau droit vise les marchandises expédiées vers l’Union européenne depuis un pays ou territoire extérieur à l’UE.
Une commande livrée depuis un entrepôt situé dans l’Union européenne n’entre donc pas dans le même régime qu’un colis envoyé directement depuis la Chine ou un autre pays tiers.
Ce qui a changé le 1er juillet 2026
La taxe nationale française avait été créée par la loi de finances pour 2026. Elle s’est appliquée du 1er mars au 30 juin 2026 aux envois de faible valeur provenant de pays extérieurs à l’Union européenne.
Son montant était de 2 euros par catégorie de marchandises déclarée en douane. Elle était distincte de la TVA et des droits de douane. Le redevable était la personne tenue de payer la TVA à l’importation, c’est-à-dire, selon le montage commercial, le vendeur ou la plateforme servant d’intermédiaire.
Depuis le 1er juillet, cette taxe française est suspendue. Elle n’est plus ajoutée au nouveau prélèvement européen. La France a pris cette décision afin d’éviter la coexistence de deux dispositifs portant sur les mêmes flux de petits colis importés.
Les nouvelles règles sont les suivantes :
- droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie d’article ;
- colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros ;
- marchandises expédiées depuis un territoire extérieur à l’Union européenne ;
- application identique dans les 27 États membres ;
- paiement du droit par les plateformes de vente en ligne, selon le communiqué du ministère français de l’Économie et des Finances.
Le seuil de 150 euros reste donc central, mais il ne constitue plus une exonération totale de droits de douane. Les petits envois commerciaux qui entraient auparavant dans l’Union sans droit de douane sont désormais soumis à ce prélèvement provisoire.
Le droit de 3 euros ne correspond pas toujours à 3 euros par colis
Le changement le plus important pour les acheteurs concerne la méthode de calcul. Le droit européen n’est pas nécessairement facturé une seule fois pour l’ensemble du colis. Il est appliqué à chacune des différentes catégories tarifaires de marchandises présentes dans l’envoi.
Ces catégories sont déterminées par la nomenclature douanière. Plusieurs produits identiques ou relevant de la même sous-position tarifaire peuvent former une seule catégorie. Des produits de nature, de composition ou de classement différents peuvent en constituer plusieurs.
Le Conseil de l’Union européenne donne un exemple précis : un colis contenant un chemisier en soie et deux chemisiers en laine relève de deux sous-positions tarifaires. Deux catégories sont donc comptabilisées et le droit total atteint 6 euros.
Le calcul peut être résumé ainsi :
- une seule catégorie tarifaire dans le colis : 3 euros ;
- deux catégories différentes : 6 euros ;
- trois catégories différentes : 9 euros ;
- quatre catégories différentes : 12 euros.
Le nombre physique de produits n’est pas toujours égal au nombre de catégories taxées. Quatre articles identiques peuvent relever d’une seule catégorie, tandis que trois produits différents peuvent générer plusieurs prélèvements.
La classification exacte dépend des caractéristiques douanières des marchandises. Pour les vêtements, la matière, le type de produit et son usage peuvent notamment conduire à des classements distincts. La plateforme et les opérateurs chargés de la déclaration douanière utilisent les sous-positions tarifaires pour déterminer le nombre de catégories présentes.
Quelles commandes Temu, Shein et AliExpress peuvent coûter plus cher
La Temu taxe France 2026, les Shein frais de douane et les frais applicables aux commandes AliExpress suivent désormais le même cadre européen. Le droit ne cible pas juridiquement une marque particulière : il vise les petits colis importés depuis l’extérieur de l’Union européenne.
Une commande peut être concernée lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- sa valeur ne dépasse pas 150 euros ;
- les produits sont expédiés directement depuis un pays tiers à l’UE ;
- le colis contient des marchandises commerciales ;
- l’envoi est déclaré dans le système douanier concerné par le prélèvement.
À l’inverse, la nouvelle mesure ne s’applique pas comme un droit d’importation à une marchandise déjà stockée et dédouanée dans l’Union européenne avant sa vente au consommateur. Dans ce cas, le produit ne franchit pas la frontière douanière européenne au moment de la livraison finale.
Cette distinction explique pourquoi deux commandes effectuées sur une même plateforme peuvent être traitées différemment. L’une peut partir d’un entrepôt européen, tandis que l’autre est expédiée directement depuis la Chine. L’adresse du vendeur ou le domaine internet utilisé ne suffit pas à déterminer le régime douanier : l’origine réelle de l’expédition est déterminante.
Pour savoir si une commande risque d’être concernée, l’acheteur doit consulter :
- le pays d’expédition indiqué sur la fiche du produit ;
- les informations relatives aux taxes et droits inclus dans le prix ;
- le récapitulatif affiché avant le paiement ;
- les conditions de livraison de la plateforme.
Qui paie réellement le nouveau droit de douane
Le ministère français de l’Économie indique que le droit européen est acquitté par les plateformes de vente en ligne. Cette règle organise la perception du prélèvement au niveau de l’opérateur qui gère la vente ou la déclaration de l’importation.
« Ce droit sera acquitté par les plateformes de vente en ligne. »
(Ministère français de l’Économie et des Finances, communiqué publié à Paris le 30 juin 2026.)
Cela ne signifie pas que le consommateur est nécessairement protégé de toute hausse. La plateforme peut intégrer le coût dans le prix du produit, dans les frais de livraison ou dans une ligne distincte affichée au moment du paiement. La présentation commerciale dépend de chaque vendeur et de chaque plateforme.
Le texte officiel fixe le redevable douanier, mais il ne bloque pas la répercussion économique du droit sur le prix final. Pour l’acheteur, la vérification doit donc porter sur le montant total demandé avant validation de la commande, et non uniquement sur le prix affiché dans les résultats de recherche.
Le prélèvement doit être distingué de la TVA. Depuis juillet 2021, la TVA sur les achats importés dans l’Union européenne est en principe due dès le premier euro. Le nouveau droit de 3 euros s’ajoute au cadre fiscal existant ; il ne remplace pas la TVA.
Une commande peut donc comprendre un prix TTC intégrant déjà la TVA et supporter, en plus, le nouveau droit douanier lié aux catégories de produits importées.
Quels achats risquent d’être les plus affectés
L’effet proportionnel est plus élevé sur les commandes de faible montant. Un prélèvement de 3 euros représente une part importante d’un achat à 5 ou 10 euros, mais une part plus limitée d’un colis proche du seuil de 150 euros.
Les commandes mixtes sont également plus exposées. Un panier réunissant un vêtement, un accessoire électronique, un article ménager et un produit de décoration peut contenir plusieurs catégories tarifaires. Le droit peut alors être multiplié, même si l’ensemble arrive dans un seul colis.
Les commandes susceptibles d’être les plus affectées sont notamment :
- les paniers contenant plusieurs types de produits ;
- les achats très bon marché expédiés individuellement ;
- les commandes fractionnées en plusieurs colis ;
- les produits envoyés directement depuis des entrepôts hors UE.
La façon dont une plateforme regroupe ou sépare les articles peut modifier le traitement de l’importation. Cependant, le calcul reste fondé sur les déclarations douanières et les catégories présentes dans chaque envoi.
Pourquoi la taxe française a été suspendue après quatre mois
La France avait instauré sa taxe nationale au 1er mars 2026 afin d’anticiper la réforme européenne. Son montant était inférieur au nouveau droit européen : 2 euros par catégorie contre 3 euros depuis le 1er juillet.
Le gouvernement a suspendu le dispositif national au moment de l’entrée en vigueur du prélèvement européen. Le droit est désormais perçu au niveau de l’Union, qui reverse 25 % des sommes au pays chargé de réceptionner et de dédouaner les colis.
« Chaque petit colis entrant en France comme partout en Europe devra s’acquitter d’un droit de douane de 3 €. »
(Serge Papin, ministre chargé du Commerce, dans le communiqué gouvernemental du 30 juin 2026.)
L’application européenne met fin aux différences entre les États membres. Un même type d’envoi ne doit plus pouvoir entrer par un pays de l’Union afin d’éviter une taxe nationale appliquée uniquement en France.
Le Conseil de l’UE relie également la mesure à l’augmentation rapide des importations issues du commerce électronique. Selon les données de la Commission européenne reprises par le Conseil, 4,6 milliards de petits colis sont entrés sur le marché européen en 2024, dont 91 % provenaient de Chine.
« Les règles douanières de l’UE doivent s’adapter. »
(Makis Keravnos, ministre chypriote des Finances, après l’approbation définitive du Conseil le 11 février 2026.)
Une mesure provisoire jusqu’en 2028
Le droit forfaitaire de 3 euros doit s’appliquer du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028. Il pourra être prolongé si les institutions européennes le jugent nécessaire.
Ce mécanisme est transitoire. Lorsque la future plateforme européenne de données douanières deviendra opérationnelle, le forfait doit être remplacé par les tarifs douaniers normaux correspondant à chaque type de marchandise. La mise en service de cette plateforme est actuellement attendue en 2028.
La réforme supprime ainsi progressivement l’ancienne franchise douanière fondée sur le seuil de 150 euros. À terme, les droits applicables ne seront plus calculés selon un forfait uniforme, mais selon la classification et le tarif propres à chaque produit.
Une autre évolution est annoncée pour le 1er novembre 2026 : une redevance européenne de gestion, appelée Union Handling Fee, doit compléter le dispositif afin de financer le traitement des flux de colis. Le gouvernement français et Service-Public précisent que ses modalités exactes doivent encore être définies. Aucun montant définitif n’est indiqué dans les informations officielles publiées au 6 juillet.
Ce que l’acheteur doit vérifier avant de payer
Pour une commande de colis de moins de 150 euros, le montant affiché sur la fiche produit ne permet plus toujours de connaître le coût final. L’acheteur doit examiner le récapitulatif complet avant de confirmer son paiement.
Les informations essentielles sont le pays d’expédition, la présence éventuelle de plusieurs vendeurs dans le panier, le nombre de colis prévus et la mention indiquant si les taxes et droits sont inclus.
En cas de montant supplémentaire réclamé lors de la livraison, le consommateur doit demander le détail de la somme : TVA, droit de douane, frais de présentation en douane ou autres frais facturés par le transporteur. Ces postes ne correspondent pas tous au nouveau droit européen de 3 euros.
La suppression de la taxe française ne signifie donc pas la disparition des frais sur les petits colis. Depuis le 1er juillet 2026, le prélèvement est européen, son montant passe à 3 euros par catégorie tarifaire et son champ couvre les colis importés dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour les commandes Temu, Shein et AliExpress, le coût dépend désormais principalement du lieu d’expédition et de la composition douanière du colis.
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