Remboursement des médicaments : à compter du 1er septembre 2026, une règle déjà connue pour les médicaments génériques sera étendue en France aux médicaments hybrides et aux médicaments biosimilaires pouvant être substitués en pharmacie. Lorsqu’un pharmacien proposera un hybride ou un biosimilaire autorisé en remplacement du médicament d’origine, le maintien du tiers payant dépendra, sauf exception prévue par les textes, de l’acceptation de cette substitution par le patient. En cas de refus sans justification médicale, l’assuré pourra devoir payer immédiatement la totalité du prix du médicament délivré.
La réforme ne signifie donc ni la suppression générale du tiers payant ni une modification uniforme du taux de remboursement de tous les médicaments. Elle vise précisément les groupes de médicaments hybrides et biosimilaires pour lesquels la substitution est autorisée. Autre conséquence à surveiller : après avoir avancé les frais, le patient qui maintient son choix du médicament d’origine pourra, dans certaines situations, être remboursé sur une base inférieure à son prix réel. La différence pourra alors constituer un reste à charge.
Ce qui change exactement pour le remboursement des médicaments le 1er septembre 2026
Le mécanisme reprend le principe du dispositif « tiers payant contre génériques », généralisé depuis 2012. À partir du 1er septembre, il sera étendu aux médicaments hybrides substituables ainsi qu’aux groupes biologiques similaires pour lesquels le pharmacien est légalement autorisé à effectuer une substitution, rédaction SuperJouer Paris. L’objectif opérationnel est simple : lorsque les conditions sont réunies, l’assuré accepte le produit substituable proposé par le pharmacien et conserve normalement la dispense d’avance de la part prise en charge par l’Assurance Maladie.
S’il refuse cette substitution sans entrer dans une exception prévue, la situation financière change immédiatement au comptoir. Le pharmacien pourra demander le règlement du médicament d’origine, et l’assuré sollicitera ensuite son remboursement. L’Assurance Maladie précise également que le montant remboursé pourra être minoré selon le prix de référence applicable au groupe concerné.
Le point essentiel est donc de distinguer le droit au remboursement du droit à ne pas avancer les frais : ce sont deux notions différentes.
| Situation à la pharmacie à partir du 1er septembre | Tiers payant | Avance des frais | Base de remboursement |
|---|---|---|---|
| Le patient accepte l’hybride substituable | Oui, selon les règles habituelles | Non pour la part couverte | Règles normales applicables |
| Le patient accepte le biosimilaire substituable | Oui, selon les règles habituelles | Non pour la part couverte | Règles normales applicables |
| Le patient refuse sans justification valable | En principe non | Oui, totalité du médicament concerné | Peut être limitée au prix de référence du groupe |
| Mention « non substituable » médicalement justifiée | Possible | Pas nécessairement | Selon les règles de prise en charge |
| Médicament d’origine au prix inférieur ou égal au substituable | Tiers payant possible selon le dispositif | Pas nécessairement | Selon le prix applicable |
Ces distinctions figurent dans les informations publiées pour les assurés et les pharmaciens par l’Assurance Maladie.
« À compter du 1er septembre 2026, les règles de dispensation et de remboursement […] vont évoluer en pharmacie. »
— Assurance Maladie, information publiée le 15 juillet 2026.
Pour suivre les autres mesures administratives et sociales entrées en vigueur récemment, le dossier consacré à ce qui change en France en juillet 2026 récapitule également plusieurs évolutions de droits et de démarches intervenues pendant l’été.
Refuser un biosimilaire ou un hybride : combien faudra-t-il payer ?
Le refus restera possible. La réforme ne crée pas une obligation générale pour le patient d’accepter systématiquement tout médicament proposé en substitution. En revanche, le refus peut avoir deux conséquences distinctes : la perte du tiers payant et une éventuelle limitation du remboursement.
Dans ce cas, l’assuré règle la totalité du prix du médicament d’origine délivré. Il devra ensuite attendre son remboursement, et celui-ci ne correspondra pas nécessairement au prix réellement payé. Pour un hybride, l’Assurance Maladie indique qu’il pourra être calculé sur la base du prix du médicament hybride le plus cher du groupe. Le même principe est prévu pour les biosimilaires concernés par la substitution.
Exemple concret avec un médicament plus cher
Prenons un cas purement illustratif afin de comprendre le mécanisme, sans présenter ces montants comme des tarifs officiels.
Un médicament d’origine est vendu 40 euros. Un produit substituable du groupe servant de référence au remboursement coûte 32 euros. Si le patient refuse la substitution alors qu’aucune exception ne s’applique, il peut devoir régler 40 euros à la pharmacie. Si le remboursement est ensuite calculé sur la base de 32 euros, les 8 euros de différence ne sont pas intégrés à cette base.
Le montant réellement restant à la charge du patient dépend ensuite du taux de remboursement applicable au médicament, des éventuelles garanties de la complémentaire santé et des franchises prévues par la réglementation.
Ce schéma est comparable au principe déjà applicable aux médicaments génériques lorsque le patient refuse la substitution. Service-Public rappelle qu’un assuré peut refuser un générique, mais que cette décision peut modifier le tiers payant, le délai de remboursement et la base retenue.
« Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie. »
— Service-Public.fr, règle applicable au refus d’un médicament générique.
Quels médicaments sont concernés : hybride, biosimilaire et médicament d’origine
Il ne faut pas confondre médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Les nouvelles règles du 1er septembre concernent uniquement les hybrides appartenant à des groupes substituables et les biosimilaires appartenant à des groupes pour lesquels la substitution par le pharmacien est autorisée. L’existence d’une alternative sur le marché ne suffit donc pas, à elle seule, à déclencher le dispositif.
Pour les médicaments hybrides, l’Assurance Maladie renvoie au registre des groupes hybrides de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Pour les biosimilaires, les groupes substituables doivent figurer sur la liste fixée dans le cadre réglementaire applicable.
Pourquoi un biosimilaire n’est pas simplement un générique
Un générique reproduit un médicament de référence fondé sur une substance active chimique dont le brevet a expiré. Un médicament biologique, lui, est produit à partir de systèmes biologiques complexes : son équivalent est qualifié de biosimilaire plutôt que de générique.
La réglementation impose néanmoins des exigences destinées à démontrer une similarité suffisante en matière de qualité, d’efficacité et de sécurité. Dans son information destinée aux assurés, l’Assurance Maladie indique que médicaments hybrides et biosimilaires répondent aux mêmes exigences réglementaires de qualité, de sécurité et d’efficacité que les médicaments d’origine concernés.
La substitution reste encadrée. Le pharmacien ne peut pas décider librement de remplacer n’importe quel médicament biologique par n’importe quel autre produit disponible.
Dans quels cas le tiers payant pourra être conservé malgré la non-substitution
Le principe comporte des exceptions. La plus importante concerne la prescription portant une mention « non substituable » médicalement justifiée et conforme aux règles en vigueur. Dans ce cas, le pharmacien peut continuer à appliquer le tiers payant malgré la délivrance du médicament d’origine.
L’Assurance Maladie indique également que le tiers payant peut rester applicable lorsque le prix du médicament d’origine est inférieur ou égal à celui du médicament hybride ou biosimilaire pris comme substitut dans les conditions prévues par le dispositif. Pour les génériques, des règles particulières existent également lorsque le groupe est soumis au tarif forfaitaire de responsabilité.
Les principales situations à vérifier sont donc :
- existence réelle d’un médicament substituable dans le groupe ;
- possibilité juridique pour le pharmacien d’effectuer la substitution ;
- présence éventuelle d’une mention médicale « non substituable » ;
- justification conforme de cette mention ;
- prix respectifs du médicament d’origine et du produit substituable ;
- taux de remboursement du médicament ;
- intervention éventuelle de la complémentaire santé.
Le patient peut demander au pharmacien quelle règle est appliquée avant de choisir entre le produit prescrit et le substitut proposé.
Une différence de marque, de présentation ou de fabricant ne permet donc pas, à elle seule, de déterminer si le tiers payant sera conservé ou refusé.
Tiers payant ne veut pas dire médicament gratuit
Le tiers payant constitue une dispense d’avance de frais. Il ne signifie pas nécessairement que l’intégralité du prix d’un médicament est financée par l’Assurance Maladie. Service-Public distingue ainsi le tiers payant total du tiers payant partiel : dans le second cas, l’assuré doit encore régler la fraction qui n’est pas couverte.
Pour les médicaments remboursables prescrits, la carte Vitale permet habituellement au pharmacien de transmettre les informations nécessaires afin que la part relevant de l’Assurance Maladie soit réglée directement. Une complémentaire peut ensuite prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur selon le contrat et la situation de l’assuré.
Il faut également tenir compte de la franchise médicale. L’Assurance Maladie indique qu’elle est actuellement de 1 euro par boîte de médicament ou autre unité de conditionnement remboursée, sous réserve des situations d’exonération prévues par les règles applicables.
| Élément | À quoi correspond-il ? |
|---|---|
| Prix du médicament | Prix facturé par la pharmacie |
| Base de remboursement | Montant utilisé pour calculer la prise en charge |
| Taux de remboursement | Part de la base financée par l’Assurance Maladie |
| Ticket modérateur | Fraction restant après la prise en charge obligatoire |
| Complémentaire santé | Peut couvrir certaines sommes selon le contrat |
| Franchise médicale | Somme restant à la charge de l’assuré lorsque les règles la prévoient |
| Tiers payant | Dispense d’avancer immédiatement la part prise en charge |
Autrement dit, deux patients bénéficiant du tiers payant peuvent encore avoir des montants différents à payer selon leur médicament et leur couverture complémentaire.
Carte Vitale : ce qu’il faudra présenter à la pharmacie
Le fonctionnement du tiers payant suppose généralement de pouvoir justifier ses droits. Service-Public indique qu’un assuré pouvant bénéficier du dispositif doit présenter une carte Vitale à jour au professionnel de santé. Sa mise à jour peut notamment être effectuée dans la plupart des pharmacies ou sur les bornes prévues par l’Assurance Maladie.
Cette vérification devient particulièrement utile lorsqu’un changement de situation a récemment été enregistré : affection de longue durée, grossesse ou changement d’organisme d’assurance maladie, par exemple. Service-Public recommande également une actualisation de la carte au moins une fois par an.
Le tiers payant est par ailleurs obligatoire ou automatique dans plusieurs situations spécifiques, notamment pour certains bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, de l’aide médicale de l’État, pour certaines prestations liées à la maternité, à une affection de longue durée ou à un accident du travail. Ces droits généraux ne doivent pas être confondus avec la nouvelle condition introduite pour la substitution pharmaceutique.
Dans un autre domaine de la protection sociale, les modalités d’indemnisation ont aussi évolué cet été : le guide consacré au nouveau congé supplémentaire de naissance en 2026 détaille les conditions et les montants applicables aux parents concernés.
Pourquoi l’Assurance Maladie étend le dispositif
La mesure prolonge une politique déjà appliquée aux génériques afin de favoriser l’utilisation des alternatives substituables moins coûteuses lorsqu’elles sont disponibles. Pour les génériques, l’Assurance Maladie indique qu’ils sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments d’origine, notamment parce que leurs fabricants n’ont pas à supporter les mêmes dépenses initiales de recherche et de développement.
Pour les hybrides et biosimilaires, l’Assurance Maladie relie également le développement de la substitution à la maîtrise des dépenses de santé, à la prévention de certaines ruptures d’approvisionnement et à l’accès durable aux traitements.
L’enjeu financier est significatif à l’échelle nationale. Selon les chiffres publiés par l’Assurance Maladie en janvier 2026, 27,2 milliards d’euros de médicaments délivrés dans les pharmacies de ville ont été remboursés en 2024. Le montant moyen remboursé atteignait 437 euros par assuré, pour environ 41 boîtes de médicaments par personne et par an.
« À compter de cette date, le tiers payant s’appliquera aux seuls assurés acceptant la substitution. »
— Assurance Maladie, règles destinées aux pharmaciens pour les médicaments substituables.
Ces données permettent de comprendre pourquoi la diffusion des alternatives aux médicaments d’origine constitue un levier budgétaire suivi de près par l’Assurance Maladie.
Ce qu’un patient doit vérifier à partir du 1er septembre
Le changement sera surtout visible au moment de la délivrance. Si le pharmacien propose un hybride ou un biosimilaire, il faudra identifier précisément ce qui se passe avant de refuser automatiquement la substitution.
Une vérification pratique peut suivre cinq étapes :
- demander si le médicament proposé appartient bien à un groupe officiellement substituable ;
- vérifier si l’ordonnance comporte une mention « non substituable » valable ;
- demander si un refus entraînera la perte du tiers payant ;
- demander quelle base de remboursement sera utilisée si le médicament d’origine est choisi ;
- connaître le prix à avancer et le reste à charge éventuel avant la délivrance.
En cas de refus sans exception, il faut être préparé à avancer la totalité du montant demandé pour le médicament concerné. L’Assurance Maladie précise que le remboursement ultérieur pourra être minoré lorsque le prix du médicament d’origine dépasse la référence applicable dans le groupe substituable.
Pour les ménages qui suivent plusieurs changements réglementaires à la rentrée, cette nouvelle règle s’ajoute à d’autres démarches susceptibles d’affecter le budget familial. Les parents peuvent notamment vérifier les règles de l’assurance scolaire 2026-2027 et les cas dans lesquels elle peut réellement être exigée, publiées avant la rentrée.
Questions fréquentes sur le remboursement des médicaments en septembre 2026
Tous les médicaments seront-ils concernés par les nouvelles règles ?
Non. Le changement vise les médicaments hybrides substituables et les médicaments biosimilaires appartenant à des groupes dans lesquels la substitution par le pharmacien est autorisée. Les règles déjà applicables aux génériques restent parallèlement en vigueur.
Peut-on refuser le médicament proposé par le pharmacien ?
Oui. Un patient conserve la possibilité de refuser la substitution. Mais, lorsqu’aucune exception ne s’applique, ce choix pourra entraîner la perte du tiers payant et l’obligation d’avancer le prix du médicament d’origine.
Sera-t-on quand même remboursé après avoir refusé ?
Oui, le refus ne signifie pas automatiquement absence totale de remboursement. En revanche, l’Assurance Maladie précise que le remboursement peut être calculé sur la base du prix du médicament hybride ou biosimilaire servant de référence dans le groupe. Si le médicament d’origine est plus cher, une partie de la différence peut donc rester à la charge du patient.
Une mention « non substituable » permet-elle de conserver le tiers payant ?
Elle peut le permettre lorsqu’elle est médicalement justifiée et conforme aux règles de prescription. L’Assurance Maladie prévoit explicitement cette exception dans les dispositifs concernant les hybrides et les biosimilaires.
Le tiers payant signifie-t-il qu’aucune somme ne sera prélevée ?
Non. Le tiers payant évite principalement d’avancer la part directement réglée par l’Assurance Maladie. Le ticket modérateur, certaines franchises et d’autres sommes peuvent rester dues selon la situation. La franchise sur les médicaments remboursables est actuellement fixée à 1 euro par boîte ou unité de conditionnement, sous réserve des exonérations.
Que faut-il faire avant une délivrance en pharmacie après le 1er septembre ?
Il est utile de présenter une carte Vitale à jour, de conserver son ordonnance et de demander au pharmacien si la substitution proposée relève bien du nouveau dispositif. Avant de refuser, le patient peut demander le montant qu’il devra avancer et la base sur laquelle l’Assurance Maladie remboursera ensuite le médicament.
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